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jeudi 19 novembre 2009

Éric Besson hors la loi ?

Filed under: Migrants, Politique, Société — Étiquettes : , — Jean-Luc @ 23:39

ACAT-France, Amnesty International, La Cimade, CAAR, Dom’Asile et le Secours Catholique dénoncent les violations du droit d’asile et les pratiques illégales des préfets d’Île de France…

Les Préfets hors la loi ?… Des pratiques illégales ? Éric Besson complice ? Je n’ose y croire. Un homme si droit, si fidèle à ses engagements !

Voici un texte publié par les associations précitées :

Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder.

À Versailles, seuls trois ou quatre demandeurs d’asile sont reçus chaque jour pour déposer leur demande au guichet de la préfecture. Pour ce faire, ils sont alors contraints de revenir plusieurs fois, de dormir dehors et de s’organiser afin d’espérer accéder au guichet « asile » de la préfecture. Le risque, pour les non-admis est, lors d’un contrôle policier, d’être considéré comme « sans-papiers » et donc susceptibles d’une mise en rétention pour éloignement.
C’est un exemple parmi d’autres des pratiques préfectorales illégales que le Groupe Inter Associatif Asile en Île-de-France a observé de novembre 2008 à novembre 2009 dans sept services préfectoraux : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne et Val d’Oise, à travers un accompagnement concret des demandeurs d’asile en préfecture et un recueil d’informations.
[…]
Le droit d’asile est entravé et les droits fondamentaux des demandeurs d’asile ne sont pas respectés. Ils ne sont pas ou mal informés de leurs droits et obligations. L’accès à la procédure d’asile elle-même est rendu très difficile. Des restrictions excessives sont portées au droit de séjourner en France durant l’examen de la demande d’asile. Toutes ces pratiques illégales ne font qu’accroître la précarité des demandeurs d’asile et les dissuadent de demander la protection de la France. L’accès à la procédure d’asile doit être simplifié avec pour seul objectif celui de protéger les demandeurs d’asile.

Allo, madame la préfète ?…

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