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dimanche 3 février 2008

Notaires

Filed under: Société — Jean-Luc @ 19:18

Je n’ai pas de relation très suivie avec les notaires. Mais j’ai eu deux expériences malheureuses.
À l’occasion de la mort de ma mère d’abord (1998 ) puis de celle d’une tante ensuite (2003), il a bien fallu faire appel à un notaire pour régler la succession. Ce sont deux notaires parisiens différents qui ont opéré.

Mais, dans les deux cas, le résultat a été désastreux, bien au-delà de tout ce que l’on pouvait envisager de pire :

1.Dans les deux cas, bien que les héritiers aient eu l’impression que tout était réglé au bout de quelques mois (les notaires travaillent très lentement !), le travail demandé n’a tout simplement pas été fait : déclaration de succession non adressée au fisc pour le premier, déclaration de succession incomplète pour le second. L’impression de « tout en règle » a été donnée par des versements aux héritiers qui ont laissé supposer que tous les impôts avaient été payés et que le notaire répartissait le reste pour clôturer le dossier.

2.Dans les deux cas, c’est le fisc qui, après quatre ans (il doit y avoir là un délai de prescription), a alerté les héritiers en réclamant des impôts non versés, avec indemnités de retard, bien sûr.

3.Dans les deux cas, le clerc chargé du dossier a disparu de l’étude après le « faux règlement ».
L’un a fait disparaître totalement le dossier. Il n’en restait aucune trace à l’étude. On ne sait pas s’il est aussi parti avec la caisse…
L’autre a laissé un dossier dans lequel il avait soigneusement entassé cinq réclamations du fisc auxquelles il n’avait jamais répondu.

Cela n’inspire pas vraiment confiance ! Deux études pourries sur deux testées, cela fait pas loin de 100 %, si je ne m’abuse.

Le plus grave est peut-être que le notaire est un homme qui, bien qu’on ne fasse pas appel à lui tous les jours, est essentiel à la vie collective (il faut bien que les héritages et ventes de propriétés soient enregistrés et contrôlés). À ce titre, les notaires devraient dépendre d’un ministère public, tout comme les impôts ou la justice.
Mais les notaires ne dépendent de personne et ne sont redevable d’aucune justification devant personne. Lors de mon premier problème, j’ai téléphoné à la Chambre des notaires, mais lorsque j’ai annoncé que le dossier avait disparu de l’étude, la dame m’a simplement répondu, avec beaucoup de fermeté : « Un dossier ne disparaît pas, Monsieur ! »
Circulez, ya rien à voir.

Si les notaires sont seuls juges du travail des notaires, on n’est pas sortis de l’auberge… Surtout avec 100 % de pourris !

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2 commentaires »

  1. Bonjour, j’arrive de chez Hervé et j’aime bien le ton de ton blog.

    Concernant les notaires, j’en ai affronté 2 depuis 2 ans qui ont tous deux illégalement bloqué ma succession au motif que je refusais de me laisser racketer par un généalogiste escroc.
    J’ignore même si je pourrais toucher mon héritage avant qu’il ne tombe en ruine.

    Commentaire par le Croco — mardi 5 février 2008 @ 11:50

  2. Je crois que le plus dramatique est l’impossibilité de contester l’action des notaires, qui restent tous solidaires et refusent toute objection, sauf si l’on met en jeu les grands moyens, très onéreux et très risqués, avec avocat et tribunal.
    Le premier échelon de la contestation est la chambre des notaires, qui prend automatiquement la défense des notaires en refusant d’entendre la contestation…
    Il serait temps que le travail des notaires soit vérifié et soumis au contrôle d’un organisme d’Etat indépendant des notaires.

    Commentaire par Jean-Luc — mardi 5 février 2008 @ 13:49


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